En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Assurance Décennale des Entreprises du Bâtiment (33)

Fortement spécialisée dans les métiers du bâtiment, INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE vous propose son expertise afin de vous négocier le meilleur contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale (obligatoire selon la loi 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi SPINETTA ») ainsi que pour tous les autres risques professionnels de votre entreprise (Assurance de vos Véhicules Utilitaires et de leurs contenus, Engins de Chantier, Prévoyance, Mutuelle Santé, Retraite, etc..)

Pour toutes les sociétés du bâtiment quelque soient leurs statuts (y compris pour les auto-entrepreneurs) c'est l'engagement d'obtenir les tarifs les plus bas du marché sur l'assurance RC Pro et RC Décennale.

Nous sommes en capacité de trouver une solution particulièrement performantes pour les entreprises déjà assurées, mais également pour toutes celles déjà en activités mais jamais assurées, résiliées pour non paiement de primes, résiliées pour sinistres.

Nous avons également élaborés un contrat d'assurance spécifique pour les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs, les créateurs d'entreprises, ainsi que des polices spécialement adaptées aux artisans possédant le label RGE .(Reconnu Garant de l'Environnement)

Avec nous, vous obtiendrez des garanties optimales auprès de Compagnies fiables, d'excellentes réputations et ce, quelles soient Françaises ou Européennes, avec pour nous, le souci constant de vous présenter la proposition ayant le meilleur rapport qualité/prix.

Une équipe de professionnels de l'assurance dédiée, ayant une excellente connaissances des métiers du bâtiment, analysera vos besoins, vous communiquera toutes les informations et documents nécessaires pour vous guider dans l'étude de votre projet d'assurance RC Pro et RC Décennale, vous conforter dans votre choix ou vous aider à le modifier, avant de le présenter à la Compagnie pour étude.

La réactivité de notre équipe, alliée à celles de nos compagnies partenaires vous permettra d'obtenir votre contrat et votre attestation d'assurance en moins de 24h (moyenne générale constatée)

Quels que soient vos exigences en matière d'assurances, faites appel à nos services au 05 57 88 28 25 pour obtenir un devis détaillé, ou transmettez nous votre demande parMail en complétant notre  formulaire  (se trouvant également dans le bandeau latérale à droite) afin de détailler au mieux votre entreprise et vos besoins. ⇒ Un Conseiller Spécialiste en Assurances RC Décennale s'engage à vous répondre dans la journée.
 

Quelques informations sur l’Assurance Responsabilité Civile Décennale Obligatoire

casque  Quand souscrire l'assurance responsabilité Civile Décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale doit être souscrite dès le début de l’activité de l’artisan, de la Société, (peu importe le statut juridique)  ou à défaut avant l’ouverture du chantier. (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75 000 euros

Qui doit souscrire une assurance de Responsabilité Civile décennale ?
Selon l’article 1792-1 du Code Civil : Sont concernés par l’assurance décennale toutes les personnes considérées comme constructeurs (voir exemple ci-dessous, liste non exhaustive)
→ Les Artisans du Bâtiment, Entrepreneurs, Auto et Micro Entrepreneurs et Autres Locateurs d’Ouvrage,
→ Les Entreprises Tous Corps d'État,
→ Les Architectes,
→ Les Maîtres d’œuvre,
→ Les Bureaux d’Études Techniques,
→ Les Économistes de la Construction,
→ Les Personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu’elles ont construit ou fait construire,
→ Les Promoteurs,
→ Les Constructeurs de Maisons Individuelles (C.M.I.)
→ Les Contrôleurs Techniques,
→ Les Fabricants ou Importateurs d’EPERS




 
 
Twitter    Facebook

Nos petits plus

  • → Interlocuteur dédié
  • → Suivi personnalisé

Services +

→ Réception sans rendez-vous en nos bureaux ou à votre domicile

Moyens de Paiement

  • Carte Bleue
  • Carte Bleue Visa
  • Carte Eurocard / MasterCard
  • Espèces
  • Paiement à distance
  • Télépaiement sécurisé
  • Prélèvements bancaires
  • Virements bancaires
  • Chèques bancaires
  • Chèques de banque
  • Chèques postaux

 

Aujourd'hui

C°min

C°max